N° W802000987 - AMICALE DES CHASSEURS D HAMELET
Mis à jour le 2015-06-24
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Date de création :
1972-02-07
Date de publication :
1972-02-17
Date de déclaration :
2015-06-24
Position :
Active
Objet :
conditions d'agrément : habiter la commune et faire l'apport d'au moins 10 ha de terre sur le terroir de la commune. En cas de non apport ou d'apport insuffisant les sociétaires habitant la commune paieront à la société chaque année, avant l'ouverture, un droit compensateur dont le montant sera fixé par le comité directeur. Les propriétaires résidant hors de la commune et apportant ha de terre peuvent faire partie de la société. Les sociétaires de l'Amicale des chasseurs d'Hamelet ne peuv
Déclarant :
80800 HAMELET
