N° W802003182 - OGEC DE L ECOLE SAINT JOSEPH
Mis à jour le 2018-07-27
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Adresse :
1 rue Roger Salengro
Date de création :
1951-09-24
Date de publication :
1951-10-11
Date de déclaration :
2018-07-26
Position :
Active
Objet :
respecter le droit français d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juriiquement la gestion d'etablissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
conformémnt à l article 134 du statut de l'enseignement cathloique l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique financière er sociale d'un ou plusieurs établissement s il exerce conformment aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé
l ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
1 rue Roger Salengro
80140 OISEMONT
