N° W802013289 - ASEVN

Mis à jour le 2017-03-17
Adresse : 15 rue de Clery
  80670 Halloy-lès-Pernois
Date de création : 2017-03-09
Date de publication : 2017-03-18
Date de déclaration : 2017-03-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

proteger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la legalité par les personne publiques et privees ; promouvoir un amenagement du territoire harmonieux et equilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE delivrees sur le territoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'amenager, permis de demolir...) ; assurer la defense de la propriete individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de preemption, d'expropriation (déclarations d'utilite publique, arretes de cessibilite) ; competence geographique : communaute de communes du Val de Nievre

Déclarant :

15 rue de Clery

80670 Halloy-lès-Pernois