N° W802014137 - ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENV...
Mis à jour le 2017-12-09
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
15 rue de Clery
Date de création :
2017-12-01
Date de publication :
2017-12-09
Date de déclaration :
2017-12-01
Position :
Active
Objet :
protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation ; suivi de l'urbanisme communal et supra communal à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire ; compétence géographique : communauté de commune Nièvre et Somme
Déclarant :
15 rue de Clery
80670 Halloy-lès-Pernois
