N° W802014253 - DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE NIEV...

Mis à jour le 2018-05-24
Adresse : 15 rue de Clery
  80670 Halloy-lès-Pernois
Date de création : 2018-05-11
Date de publication : 2018-05-19
Date de déclaration : 2018-05-11
Position : Active
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Objet :

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation ; suivi de l'urbanisme communal et supra communal à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire ; compétence géographique : communauté de communes Nièvre et Somme

Déclarant :

15 rue de Clery

80670 Halloy-lès-Pernois