N° W803001087 - ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA ROSE DE...
							
		Mis à jour le 2015-02-13
			
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					Date de création :
			
				1999-12-31
			
					Date de publication :
			
				2000-02-05
			
					Date de déclaration :
			
				1999-12-31
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales de la communaute de l'arche de la somme assumer les fonctions de protection en application des dispositions du titre xidu livre premier du code civil		
		Déclarant :
			
				80700 VERPILLIERES