N° W803001460 - SOCIETE DE CHASSE DE FRESNOY LES ROYE
							
		Mis à jour le 2015-03-02
			
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					Date de création :
			
				1976-09-01
			
					Date de publication :
			
				1976-09-18
			
					Date de déclaration :
			
				2002-01-29
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			l'organisation de la chasse et la protection du gibier sur le territoire de la commune		
		Déclarant :
			
				80700 FRESNOY LES ROYE