N° W803001579 - SOCIETE DE CHASSE DE FRANSURES
							
		Mis à jour le 2015-03-19
			
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					Date de création :
			
				1931-01-01
			
					Date de publication :
			
				1931-08-28
			
					Date de déclaration :
			
				1931-08-13
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			reglementation locale de la chasse repression du braconnage repeuplement du gibier exercice du droit de chasse en commun.		
		Déclarant :
			
				80160 FRANSURES