N° W804002978 - SOCIETE DE CHASSE DE BUSSU

Mis à jour le 2013-06-19
Adresse : Mairie
  80200 Bussu
Date de création : 1948-08-16
Date de publication : 1926-10-16
Date de déclaration : 1948-08-16
Position : Active
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Objet :

mise en commun du droit de chasse sur les terres et paturages appartenant aux soussignes ainsi que les droits de chasse cedes a la presente association et ce sur les territoires de bussu et limitrophes

Déclarant :

Mairie

80200 BUSSU