N° W804002978 - SOCIETE DE CHASSE DE BUSSU
Mis à jour le 2013-06-19
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:
Mairie
Date de création :
1948-08-16
Date de publication :
1926-10-16
Date de déclaration :
1948-08-16
Position :
Active
Objet :
mise en commun du droit de chasse sur les terres et paturages appartenant aux soussignes ainsi que les droits de chasse cedes a la presente association et ce sur les territoires de bussu et limitrophes
Déclarant :
Mairie
80200 BUSSU
