Mis à jour le 2017-04-15
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Adresse :
3 rue du Grenier à sel
Date de création :
2017-04-07
Date de publication :
2017-04-15
Date de déclaration :
2017-04-07
Position :
Active
Objet :
la defense et la protection, aux fins de sauvegarde, du patrimoine architectural et biens attachés, de l'environnement comprenant entre autres les jardins et arbres remarquables ainsi que le cadre de vie en particulier sur le territoire de la communauté de communes de Ham et Nesle ; aux fins de ce qui précède, elle peut effectuer toute étude, recourt à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout droit à l'encontre des projets ou réalisations pouvant porter atteinte au souci exprimé de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement naturel et des paysages notamment en cas d'infraction aux dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement en particulier sur le territoire de la com de com de Ham et de Nesle
Déclarant :
3 rue du Grenier à sel
80400 Ham
